Règlement d'ordre intérieur

 

 

"Les règles de vie dans notre école"



1. DECLARATION DE PRINCIPE ET INTRODUCTION

Education et formation ne peuvent se consevoir sans contraintes. Celles-ci font l'objet du présent règlement d'ordre intérieur.
L'inscription dans les écoles de la commune impliquel'acceptation de ce règlement.
On entend par "Parent" la personne légalement responsable de l'élève.
On entend par "Equipe Educative", le Pouvoir Organisateur, la Direction, les Enseignants, les Accueillants extrascolaires, les Membres du Centre PMS.
On entend par "Equipe Pédagogique" la direction et les enseignants.

Quiconque fréquente l'école communale doit pouvoir s'y épanouir et se construire sans crainte pour sa santé et son intégrité physique, psychologique et morale.

L'Equipe Educative et les élèves selon leur degré de responsabilité, prendront toutes les mesures pour assurer une qualité et une sécurité satisfaisante de l'environnement scolaire.

L'école communiquera, aux Elèves et aux Parents, les Projets Educatif, Pédagogique et d'Etablissement.
Elle s'engage à mettre tout en oeuvre pour répondre aux besoins de chacun, dans la mesure de ses possibilités, à proposer une guidance efficace, à soutenir celui qui connaîtrait des difficultés momentanés, dans un climat de transparence et de dialogue.


2. IL EST DEMANDE AUX PARENTS, EN CE QUI CONCERNE ...
Les inscriptions

  • de savoir que par l'inscription dans un établissement communal, l'élève et ses parents acceptent le Projet Educatif, le Projet Pédagogique, le Projet d'Etablissement, le Règlement d'ordre intérieur et le règlement des Etudes de cet établissement;
  • l'inscription dans l'enseignement primaire se prend le premier jour ouvrable du mois de septembre. Pour des raisons motivées, appréciées par la Direction, l'inscription peut-être prise jusqu'au 30 septembre;
  • le choix d'un cours de religion ou de morale non confessionnelle se fait au moment de l'inscription, il peut être modifié qu'entre  le 1er et le 15 septembre de l'année scolaire suivante;
  • dans l'enseignement maternel, l'inscription est reçue toute l'année;
  • tout changement d'école légalement autorisé en cours d'année scolaire doit être signalé à la direction par les parents. Un enfant ne pourra être inscrit dans une autre école que sur présentation de documents délivrés par l'école de départ;

2.2 L'horaire
  • de respecter scrupuleusement l'horaire des cours;
     matin : 8h30 à 12h10
     après-midi : 13h25 à 15h25
  • de ne pas séjourner dans les couloirs ou dans la cour de récréation après le début des cours afin de ne pas perturber les autres enfants qui sont en classe;

2.3 Les entrées et les sorties
  • de quitter les enfants à l'entrée de la cour et de ne pas pénétrer dans l'école;
  • d'attendre les enfants à la sortie de l'école, les enfants dont les parents ne sont pas présents à la sortie de l'école resterons en compagnie de l'accueillant extrascolaire.
Les enfants qui ne restent pas à la garderie quitteront l'école à 15h25 au plus tard.

2.4 Le temps de midi
  • de préparer à l'enfant un dîner sain;
  • de ne pas lui donner des bouteilles en verre pour une question de sécurité;
  • de respecter le règlement du compte des boissons;

de savoir que l'enfant qui retourne dîner à la maison le fait sous la seule responsabilité de ses parents, qu'il ne peut traîner aux bords de l'école et n'y revient pas avant 13h10;

  • de prévenir par un mot que l'enfant dîne occasionnellement à l'école.

2.5 Les garderies et l'accueil extrascolaire

De respecter l'horaire, sauf cas exceptionnel, après avoir prévenu l'accueillant extrascolaire:

-> matin : de 7h30 à 8h15 (gratuite, l'enfant doit signaler son arrivée à l'accueillant extrascolaire)
-> après-midi : de 15h35 à 16h30 (gratuite)
-> à partir de 16h30 : accueil extrascolaire à Les AVINS

2.6 Les retards occasionnels

  • de les justifier sur papier libre;
  • de veiller à ce qu'il ne se répètent pas (l'enfant retardataire perturbe le travail de la classe ; son entrée sera donc brève et discrète).

2.7 La prise en charge inhabituelle
  • de veiller à en informer au préalable, par écrit, le ou la titulaire;
  • de prévenir l'école le plus rapidement possible pour tout changement de dernière minute; en cas de doute, la Direction appréciera la situation et l'élève restera en garderie jusqu'à ce que la personne responsable se manifeste.

2.8 Les départs anticipés
  • d'en faire la demande écrite au préalable auprès du ou de la titulaire de classe.
Sans note des parents, sans autorisation de la Direction ou de son délégué, aucun élève ne pourra quitter l'école pendant les heures de cours.


2.9 Les maladies
  • d'aviser d'urgence l'école en cas de maladie contagieuse de l'élève ou d'un membre de sa famille;
  • d'éviter au maximum de demander aux enseignants d'administrer des médicaments aux enfants ( sauf cas particulier ).

2.10 Les absences
  • de prévenir l'école, si possible avant 9 heures;
  • de justifier l'absence par écrit sur papier libre dès le retour de l'élève, même pour une demi-journée. Attention: une absence dépassant 3jours de classe consécutifs doit obligatoirement être couverte par un certificat médical. Toutes absences doivent être valablement justifiées. Les absence non justifiées seront signalées au service d'inspection qui peut ouvrir une enquête;
  • de venir chercher les devoirs auprès de l'enseignant concerné;

Pour les cours d'éducation physique et de natation :
Seule une raison médicale permet de dispenser un élève du cours d'éducation physique.
L'élève dispenser est tenu d'assister aux cours même en première ou en dernière heure de la journée ( sauf décision contraire de la Direction )
Pour les enfants atteints de verrues, il est obligatoire de leur procurer des chaussons ou des gants en latex, ce qui leur permettra de participer au cours.

2.11 Les transports scolaires
  • d'inscrire, en septembre, l'enfant pour toute l'année;
  • de signaler toute modification par écrit à la Direction. Le non-respect de cette règle entraînera le paiement complet de l'abonnement.

2.12 Les autres problèmes ( divergence de vue, mécontentement, conflit latent, ... )
  • de le régler au mieux avec les personnes concernées et/ou habilitées, dans la discrétion, dans un climat de respect mutuel et en dehors de la présence d'autres personnes ou élèves non concernés;
  • de s'abstenir de toute nviolence;
  • de répondre à toute invitation de la Direction ou de son Délégué.
Si, à l'issue de ces médiations, une solution ne pouvait être trouvée, l'école ferait appel à une équipe spécialisée.


3. IL EST DEMANDER AUX ENFANTS, EN CE QUI CONCERNE...

La sécurité sur la route de l'école
  • de se rendre à l'école et de retourner à leur domicile par le chemin le plus court et dans les délais les plus brefs ( un élève ne sera couvert par l'assurance de l'école qu'à cette condition );
  • de respecter les règles élémentaires de sécurité préconisées par le code de la route;
  • de se diriger immédiatement vers le lieu de la garderie si la personne habituelle qui les accompagne n'est pas présente à la sortie des classes.


Les objets

  • de noter qu'il est interdit d'apporter à l'école des objets de valeur, dangereux ou non indispensable tels que bijoux, baladeurs, jeux électroniques, GSM, couteaux, armes...
L'école n'est pas responsable en cas de perte, de vol ou de dégradation!
La Direction se réserve le droit de confiscation.

Les locaux et les abords de l'école
  • de respecter la propreté des locaux et de la maintenir;
  • de veiller à la propreté de la cour et des abords de l'école;
  • d'avoir le reflexe d'économie ( éteindre les lumières, fermer les radiateurs, fermer les robinets, fermer les portes ... )

La classe
  • de prendre soin des livres, des cahiers, des classeurs et du journal de classe;
  • de respecter le matériel et l'environnement scolaire en général ( mobilier... ); les détériorations seront sanctionnées;
  • de veiller à se remettre en ordre après une absence.

La récréation
  • de supprimer les jeux violents et d'utiliser un vocabulaire correct envers les autres élèves et les enseignants;
  • de rester dans les limites des jeux sans quitter les lieux où la surveillance est assurée;
  • de s'adresser en cas de problème aux personnes responsables de la surveillance;
  • d'utiliser les poubelles selectives pour jeter papier, berlingots...;
  • d'en profiter pour se rendre aux toilettes;
  • de respecter le code de vie établi dans l'école

Le refectoire et la garderie
  • d'y respecter les règles de savoir-vivre;
  • de manger correctement
  • de maintenir la propreté des lieux
  • de s'abstenir de crier
  • d'obéir aux demandes du personnel de surveillance
Le repas doit être un moment très convivial!

Les rangs
  • de former des rangs corrects, ce qui permet une entrée en classe calme; en cas de changement de local, de ne pas déranger une autre classe qui travaille et d'éviter toute perte de temps.


4. QUELQUES INFORMATIONS CONCERNANT

La discipline

L'école a le droit de sanctionner les enfants pour les fautes qu'ils ont commises, telles que : indiscipline, désobéissance, manque de politesse, brutalité dans les jeux, détérioration, présence non autorisée en classe et dans les couloirs... et toute pratique répréhensible ou non autorisée par la Direction.
Tout comportement en contradiction avec les valeurs développées dans le Projet Educatif et d'Etablissement sera sanctionné.
Tout acte de non-respect et les sanctions qui l'accompagnent seront communiqués aux parents, auxquels nous demandont le soutien.
En cas de coups et blessures, l'enfant peut être tenu responsable si le geste est intentionnel; les frais encourus seront alors à charge des parents.

La liste des mesures disciplinaires

Progression des sanctions ( liste non exhaustive )
La sanction est proportionnelle à la gravité des faits et à leur antécédents éventuels :
  • rappel à l'ordre ( l'enfant expliquera son comportement );
  • note au journal de classe;
  • punition écrite ( travail en relation avec l'âge de l'enfant );
  • service rendu dans l'interêt de la collectivité;
  • en cas de comportement préjudiciable au bon fonctionnement de la garderie et du transport scolaire, un élève pourrait être exclu; la sanction sera applicable s'il n'y a pas de changement après un contact avec les parents.
En cas de problème grave de comportement, la Direction et/ou l'enseignant convoquera les parents à l'école et ce, dans un but de collaboration.


L'assurance scolaire

Les élèves sont couverts par un contrat d'assurance souscrit par le Pouvoir Organisateur pour toute activité normale ou extrascolaire qu'il organise, à savoir :
  • pendant leur temps de présence normale à l'école soit 15 minutes avant le début des cours et 10 minutes après la fin des cours ainsi que durant le temps de midi, durant la garderie et l'accueil extra-scolaire;
  • sur le chemin de l'école, si l'enfant emprunte le parcours le plus court, et ce dans des délais raisonnables;
  • pendant toutes les activités et/ou tous les déplacements organisés dans le cadre de l'école.


L'IMS ( Inspection Médicale Scolaire )

Les élèves de l'école sont soumis à la tutelle sanitaire de l'Inspection Médicale Scolaire. Un examen médical de prévention est organisé dans les limites des dispositions légales; l'élève ne peut être dispensé qu'en apportant une attestation extérieure remplissant le même office.

Un centre PMS est accessible aux élèves dont les parents en font la demande via la Direction.


Dispositions finales

Tous les cas non prévus dans ce présent règlement seront examinés par la Direction en concertation avec l'Equipe Pédagogique et/ou le Pouvoir Organisateur. La décision sera communiquée aux parents.
L'intérêt général prendra le pas sur l'intérêt particulier.

Le présent Règlement d'Ordre Intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administatives qui les concernent, diffusés par le Ministère de la Communauté française, Ministère de l'Enseignement obligatoire et de la Promotion sociale, ainsi qu'à toute note interne ou recommandation émanant de l'école.


Le présent règlement est susceptible de modification ou d'addenda.


L'Equipe Educative se tient à la disposition des parents qui souhaitent des renseignements supplémentaires.


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