EPURATION INDIVIDUELLE

D'importantes modifications décrétales puis réglementaires ont été prises en 2016 en vue de la mise en place d'une gestion publique de l'assainissement autonome (GPAA). Les dispositions réglementaires liées à la GPAA rentreront en vigueur le 1er janvier 2018.

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Modifications décrétales et réglementaires
 
01-12-2016 Arrêté Gouvernement Wallon fixant les conditions intégrales relatives aux unités d'épuration ind.pdf
 
01-12-2016 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'Arrêté du Gouvernement wallon du 04/07/2002.
 
Brochure GPAA
 
Procédure
 
Formulaire integre.pdf
 
Formulaire de demande de prime.
 
Méthodologie pour réaliser un test de perméabilité
 
Infiltration des eaux usées épurées par drains de dispersion
brochure didactique éditée par l'AIVE
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