Patrimoine

Le service assure la gestion des biens communaux bâtis et non bâtis.

Cela comprend : 
  • l'aliénation de biens communaux 
  • l'acquisition de biens au profit de la commune 
  • la gestion des terrains communaux loués (mise en location, calcul des fermages, remise de terrains, cession privilégiée de bail à ferme,...) 
  • le déclassement de chemin vicinaux en vue de la vente.
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