Certificats divers

Certificats divers :
 
  • Les certificats de résidence;
  • Les certificats de nationalité ;
  • Les compositions du ménage......

.....relatifs à la personne qui en fait la demande peuvent être obtenus au guichet, par mail ou par écrit.
  • Coût : 4 € pour tous les documents sauf si destinés à une administration ou institution publique.


 Extraits de casier judiciaire:

  • Extrait du modèle de l'art.595 CIC (ancien modèle I), 24 hrs de délai.
  • Idem pour l'extrait du modèle 595.1 CIC (ancien modèle I mais pour les activités réglementées. Par ex: permis de chasse, club de tir....).
  • Pour l'extrait du modèle 596.2 CIC (ancien modèle 2) "qui relève de l'éducation, de la guidance psycho-médico-sociale, de l'aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l'animation ou de l'encadrement de mineurs",un délai supplémentaire de 48 hrs est demandé car cet extrait passe par le service de police.
  •  
  • Tous les extraits sont à commander soit par téléphone, soit directement au guichet.
  • Suivant la destination, certains extraits peuvent être payants (4 euros).
Actions sur le document