Décès

Décès :
 
  1. Déclaration de décès :

    Elle doit être effectuée dans la commune où le décès est constaté. Si vous souhaitez effectuer une déclaration de décès vous-même (elle est souvent prise en charge par l'entreprise de pompes funèbres), présentez-vous au bureau de l'état civil-population muni:

    • De l’avis de décès signé par le médecin
    • De votre carte d’identité
    • De la carte d’identité du défunt
    • Des dernières volontés (disponible au service population du lieu de domicile du défunt)

    Et, le cas échéant :

    • Du livret de mariage du défunt
    • Du permis de conduire du défunt

    Les démarches administratives sont gratuites.

     
  2. Extrait d’acte de décès :

    • Modalités : Tout extrait ne peut être délivré qu’aux intéressés, aux descendants ou ascendants directs munis de leur carte d’identité, au conjoint et aux avocats.
    • Coût : 4 € de taxes communales, les 5 premiers étant gratuits.
      Gratuit pour demande à caractère social.
    • Délai d’obtention : Immédiat

     
  3. Inhumation :

    Le permis d’inhumer est délivré par la commune qui a reçu la déclaration de décès.

     
  4. Incinération :

    • Modalités :
      Introduire la demande d’incinération au moment de la déclaration de décès
      Remettre cette demande aux pompes funèbres.
    • Coût : Gratuit

    Le choix de l'inhumation ou de l'incinération peut être fait de son vivant: adressez-vous au service Population de la commune de votre lieu de résidence.

     
  5. Concession :

    Le service s’occupe de la vente, de la prorogation et du maintien de concessions.
    Pour tout contact : 086/34.94.41 - Concernant les différentes taxes d'inhumation, de dispersion et de columbarium ainsi que des concessions, nous vous invitons à consulter nos pages "
    finances" et "cimetières"

     
  6. Corps laissé à la science :

    Modalités : s’adresser personnellement à l’université de son choix. Au moment du décès, le service délivre uniquement un permis que sera remis aux pompes funèbres sur présentation du « contrat » conclu avec l’université.
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