Certificat d'urbanisme

Demande de certificats d'urbanisme :

Il existe deux types de certificat : le CU1 et le CU2.

Le CU1 se borne à donner certaines indications relative à la situation d’un terrain par rapport au plan de secteur. Cela permet de savoir si le terrain se situe en zone d’habitat par exemple.

Le CU2 donne une première appréciation des autorités sur un projet concret que le demandeur souhaite mettre en œuvre ( il s’agit d’un avis de principe sur un projet).

o Modalités: La demande est adressée à la commune, par le biais d’un formulaire spécial à votre disposition à l'administration ou télchargeable : CU1 CU2

o Délai d'obtention: Le délai afin d’obtenir un CU1 est de 40 jours et de 75 jours en ce qui concerne l’obtention d’un CU2

ou plus selon la complexité du projet.
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