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Calamités agricoles - demande de reconnaissance

Vous êtes agriculteur?  Vous avez été victime de dommages suite aux inondations/intempéries de juillet?

 

Suites aux intempéries qui ont sévi sur notre territoire, la commission agricole de Clavier s’est réunie ce 02/09/2021.

Le Service Public de Wallonie pourrait (il n’y a aucune garantie) reconnaître la calamité agricole suite aux pluies abondantes et il faudra passer par la procédure habituelle de demande de reconnaissance d’une calamité agricole UNIQUEMENT s’il y a une perte de 30 % sur l’ensemble des SUPERFICIES d’une même CULTURE de l’agriculteur.

Par conséquent, si vous n’atteignez pas au moins 30 % de perte pour une culture sur la surface globale de votre exploitation, il est inutile de rentrer un formulaire.

Avant de juger, ces éventuelles pertes, la Commission Agricole devra recevoir en annexe de la déclaration toutes preuves utiles, type bon de pesée (obligatoire), bon de livraison, photos, …..

Pour rappel, si vous avez une terre sous contrat c’est à vous qu’il appartient de rentrer les différents documents.

Vous pouvez télécharger le PV de constat sur le site de la Commune de Clavier : www.Clavier.be

Il y a lieu d’imprimer le recto et le verso, de le compléter et de le signer à chaque étape et de joindre une déclaration de superficie liée à votre PAC 2021.

Nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir le PV de constat dûment complété et signé, ainsi que toutes les preuves permettant de calculer vos pertes pour le 29 octobre au plus tard.

Tous les documents incomplets ne seront pas pris en compte.

La Commission Agricole se réunira à nouveau en novembre afin d’avoir le recul nécessaire sur toutes les cultures dont notamment les betteraves.

⇒ Voyez ici le formulaire de procès-verbal de constat de dégâts aux cultures.

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