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Mesures de soutien indépendants - Prolongation du droit passerelle en mai et extension aux indépendants complémentaires et pensionnés actifs

Vous trouverez en lien ci-dessous la version mise à jour du FAQ relatif aux mesures de soutien adoptées au niveau fédéral en faveur des indépendants impactés par les mesures sanitaires indispensables prises pour endiguer la progression du coronavirus.

Comme vous le savez sans doute, le droit passerelle de crise, initialement prévu pour les mois de mars et avril, a été prolongé pour le mois de mai.

Pour rappel, l’indépendant dont l’activité est interrompue ou limitée en raison des mesures prises par le Conseil National de sécurité peut bénéficier pour ces trois mois de l’indemnité complète, quelle que soit la durée de l’interruption. La mesure vise aussi les indépendants qui interrompent leur activité pendant 7 jours consécutifs en raison de la crise du Covid-19 (baisse d’activité, manque de matière première, etc.).

Le FAQ est par ailleurs complété par les dernières mesures prises en faveur des indépendants complémentaires et pensionnés indépendants actifs.

En l'occurrence, les indépendants à titre complémentaire dont le revenu annuel en tant qu'indépendant se situe entre 6.996,89 et 13.993,77 euros ainsi que les pensionnés actifs comme indépendants dont le revenu annuel est supérieur à 6.996,89 euros, peuvent désormais demander un revenu de remplacement partiel de 645 euros (807 euros/mois si charge de famille) avec un plafond maximum de revenus de remplacement à hauteur de 1.614 euros (soit le montant mensuel du droit passerelle complet si charge de famille).

Pour rappel, les indépendants complémentaires dont le revenu s’élève à plus de 13.993,77 euros par an, c’est-à-dire ceux qui cotisent un montant comparable à celui des indépendants à titre principal, bénéficient quant à eux du droit passerelle complet (1.291,69€ ou 1.614,10€/mois si charge de famille).

Consultez le texte complet du FAQ ici.

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