CCATM (Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de Mobilité)

Missions :

La commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité (C.C.A.T.M.) a une mission d’avis dans une série de dossiers en matière d’urbanisme, d’aménagement du territoire et de mobilité.

La C.C.A.T.M. est chargée de rendre des avis (obligatoires ou facultatifs) au Collège communal dans le cadre de la délivrance de certains permis, relatifs à des projets qui sont dérogatoires au plan de secteur, des projets qui ont un impact sur le cadre bâti et paysager, des permis de constructions groupées, .... Elle peut aussi émettre des avis d’initiative.

La C.C.A.T.M. intervient également dans la procédure d’élaboration de schémas et de guides d’urbanisme.

La C.C.A.T.M. a été renouvelée en 2019.

Composition :

La taille de la C.C.A.T.M. varie en fonction du nombre d’habitants que compte la commune. Dans notre cas, la Commission est composée de 8 membres effectifs qui se répartissent entre :

Les représentants de la société civile, membres qui reflètent les intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux et environnementaux propres à la commune. Leur répartition doit être équilibrée au niveau géographique, des tranches d’âge de la population communale et de la répartition hommes/femmes.

Le "quart" communal : 2 membres délégués par le Conseil Communal qui sont répartis selon une représentation proportionnelle de la majorité et de l’opposition au sein du Conseil Communal. La majorité et l’opposition choisissent leurs candidats.

Le président : il est désigné par le Conseil communal, en plus des 8 membres, parmi les personnes ayant déposé leur candidature.

Chaque membre effectif dispose d'un ou plusieurs suppléants qui représentent les mêmes intérêts parmi les représentants de la société civile.

Les échevins de l’urbanisme et de la mobilité y siègent avec voix consultative. Le secrétariat est assuré par les employés du service urbanisme qui ont également une voix consultative en tant que conseillères en aménagement du territoire et urbanisme.

Fonctionnement :

La C.C.A.T.M. est régie par un règlement d’ordre intérieur qui est approuvé en même temps que la composition de la nouvelle C.C.A.T.M.

Elle est renouvelée tous les 6 ans après les élections communales.