Registre des publications

Conformément

• aux décrets du 28 mars 2024 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation des organes communaux et provinciaux, du 5 septembre 2024 remplaçant les articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et au décret du 30 mai 2025 modifiant l’article 3 du décret du 5 septembre 2024 remplaçant les articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de garantir la sécurité juridique de la publication des règlements et ordonnances des autorités communales     ET
• à la circulaire complémentaire relative à la nouvelle procédure de publication à dater du 1^er juillet 2025,

 les autorités communales de Clavier informent la population que les règlements et ordonnances entrés en vigueur et publiés à partir du 1^er juillet 2025 sont librement accessibles en tout temps sur le site Internet de la Commune à l’adresse https://www.clavier.be/ma-commune/vie-politique/registre-des-publications.

 

Ces règlements et ordonnances peuvent être consultés librement au sein des services communaux du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et le vendredi de 15h00 à 18h00.

 

À cette fin, il convient de prendre contact préalablement avec la Direction générale – Administration communale, rue Forville, 1 à 4560 CLAVIER  -  [email protected] ou  -  086/34.94.25.