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Procès verbaux

Le procès-verbal détaillé (P.V.) d'une séance de Conseil communal ne peut être mis en ligne sur le site qu’après son approbation par les Conseillers lors de la séance suivante (soit en moyenne un mois plus tard). 

Une fois approuvé, les liens vers ces P.V. détaillés figurent ci-dessous pour les séances de l'année en cours et sont enregistrés dans les archives pour les années précédentes qui composent la législature communale.

À  noter que ces PV ne comprennent que le compte-rendu de spoints soumis en séance publique.  Les points analysés en huis-clos ne sont pas consultables.

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