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Conseil communal

Le Conseil communal compte 15 conseillers, élus pour 6 ans . Le Conseil se réunit en séance publique au moins 10 fois par an, dans la salle du Conseil. Le Conseil est l'assemblée délibérante, c'est en quelque sorte le "parlement" de la Commune.

Les attributions du Conseil communal sont de deux ordres:

  • les matières d'intérêt communal, qui sont ses attributions propres inhérentes au pouvoir communal,
  • les matières d'intérêt général, pour lesquelles son intervention est expressément requise par la loi ou l'autorité supérieure.

Le pouvoir communal est souverain dans son propre domaine; il ne doit rendre compte de ses actes que dans la limite tracée par la loi et sous réserve de l'intervention de l'autorité de tutelle. Le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation stipule en effet que "Le Conseil règle tout ce qui est d'intérêt communal; (…)".

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