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Conseil communal

Le Conseil communal est l'assemblée statuante et décisionnelle sur toute matière d´intérêt communal et il délibère sur tout autre objet qui lui est soumis par une autorité supérieure.

Il vote le budget communal, fixe le montant des taxes communales, décide de la location, de la vente ou de l'achat d'immeubles, désigne le personnel communal, organise l'enseignement communal, vote les règlements relatifs à la sécurité, à la propreté et à la tranquillité des citoyens de la commune, aménage et entretien la voirie communale, les espaces verts, ...

Pour la législature 2018-2024, le Conseil communal de la Commune de Clavier est composé de 15 membres : un Bourgmestre, 3 échevins et 11 conseillers communaux.

Les conseillers communaux sont élus directement par l'assemblée des électeurs de la Commune, pour un terme de six ans à compter du 1er lundi du mois de décembre qui suit leur élection. Ils sont rééligibles.

Le nombre de conseillers communaux est déterminé en fonction du nombre d'habitants.

Le Conseil communal se réunit aussi souvent que l'intérêt communal l'exige. La majorité des mandataires doit être présente lors des réunions du Conseil. Toute décision est prise à la majorité absolue des suffrages.

Les séances du Conseil communal sont publiques mais peuvent se dérouler à huis-clos lorsqu'il s'agit notamment de questions de personnes.

Il se réunit en la salle du Conseil communal à la Maison communale –  Rue Forville, 1 à CLAVIER.

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