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Administration communale / Urbanisme - Aménagement du territoire

Néant
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Lundi
08:00
12:30
13:00
16:30
Service ouvert à la population de 09:00 à 12:00
Mardi
08:00
12:30
13:00
16:30
Service ouvert à la population de 09:00 à 12:00
Mercredi
08:00
12:30
13:00
16:30
Service ouvert à la population de 09:00 à 12:00
Jeudi
Le Service travaille à bureaux fermés le jeudi
Vendredi
08:00
12:30
13:00
18:00
Service ouvert à la population de 15:00 à 18:00

Le service de l'Urbanisme couvre toutes les matières concernées par le CODT (Code du Développement Territorial) et le décret sur le permis d'environnement, à savoir :
- Schéma de développement territorial
- Plan de secteur
- Certificats d'urbanisme
- Certificats de patrimoine
- Permis d'urbanisme (bâtir, transformer, démolir, (dé) boiser,...)
- Permis d'urbanisation et modification de permis (anciennement permis de lotir)
- Permis d'environnement (anciennement permis d'exploiter)
- Permis uniques
- Règlement Général sur les Bâtisses en Site Rural ( RGBSR)
- Schéma d'orientation local pour Clavier-Station.

Le service urbanisme est à votre disposition pour vous conseiller, vous aider dans les différentes démarches administratives nécesaires à l'aboutissement de votre projet.
Si vous êtes propriétaire d'un terrain ou d'un bâtiment sur notre Commune, et que vous projetez aménagement, construction, rénovation..., n'hésitez pas à nous contacter le plus rapidement possible afin de prendre connaissance des règlementations en vigueur sur votre bien. En effet, la pose d'enseigne, de fenêtre de toit, la construction d'une annexe, d'une piscine, d'un abri de jardin, la modification de l'aspect architectural d'un bâtiment (changement de matériaux), du refiel du sol, l'abattage de certains arbres ou haies... sont dans la pluaprt des cas soumis à autorisation préalable du Collège communal.
N'hésitez pas à nous contacter pour savoir si votre projet nécessite un permis et/ou l'intervention d'un architecte.

Le Service assure également : Le Secrétariat de la Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (C.C.A.T.M) et le suivi des vérifications d'implantations et des infractions urbanistiques.

Les plans de secteurs

La Région wallonne est couverte par 23 plans de secteur, adoptés entre 1977 et 1987. L'objet principal du plan de secteur est de définir les affectations du sol au 1/1000ème (1cm=100mètres), afin d'assurer le développement des activités humaines de manière harmonieuse et d'éviter la consommation abusive d'espace

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Urbanisme - Aménagement du territoire

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