Règlements taxes et redevances appliqués Règlement redevance pour la présence des enfants à l'accueil extrascolaire, activités du mercredi après-midi, journées pédagogiques, plaines et stages et accueil lors des plaines et stages 2025-2026 Lire la suite… Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques - Exercices 2026 à 2031. Lire la suite… Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercices 2026 à 2031. Lire la suite… Taxe sur les parcelles non bâties dans le périmètre d'un permis d'urbanisation non périmé - Exercices 2026 à 2031 Lire la suite… Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés - Exercices 2026 à 2031. Lire la suite… Redevance sur la délivrance de documents urbanistiques - Exercices 2026 à 2031. Lire la suite… Redevance relative aux demandes de permis d'environnement - Exercices 2026 à 2031. Lire la suite… Redevance sur la délivrance des permis d’urbanisation - Exercices 2026 à 2031. Lire la suite… Redevance pour l'indication de l'implantation de constructions nouvelles - Exercices 2026 à 2031. Lire la suite… Redevance pour la délivrance de renseignements administratifs - Exercices 2026 à 2031. Lire la suite… Taxe sur les secondes résidences - Exercices 2026 à 2031. Lire la suite… Taxe de séjour - Exercices 2026 à 2031. Lire la suite… Redevance applicable aux prestations rendues à la demande de services communaux dans le cadre du traitement de dossiers ayant trait à l'aménagement du territoire, l'urbanisme et l'environnement - Exercices 2026 à 2031. Lire la suite… Taxe sur les entreprises d'exploitation de carrières - Exercices 2026 à 2031. Lire la suite… Taxe sur la force motrice - Exercices 2026 à 2031. Lire la suite… Taxe sur les véhicules isolés abandonnés - Exercices 2026-2031. Lire la suite… Taxe sur la délivrance de documents administratifs - Exercices 2026 à 2031. Lire la suite… Taxe sur les demandes de changement de nom - Exercices 2026 à 2031. Lire la suite… Redevance pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom(s) - Exercices 2026 à 2031. Lire la suite… Redevance sur la délivrance de carnets de mariage - Exercices 2026 à 2031. Lire la suite… 11 éléments suivants » 1 2 Actions sur le document
Règlement redevance pour la présence des enfants à l'accueil extrascolaire, activités du mercredi après-midi, journées pédagogiques, plaines et stages et accueil lors des plaines et stages 2025-2026 Lire la suite…
Taxe sur les parcelles non bâties dans le périmètre d'un permis d'urbanisation non périmé - Exercices 2026 à 2031 Lire la suite…
Redevance pour l'indication de l'implantation de constructions nouvelles - Exercices 2026 à 2031. Lire la suite…
Redevance pour la délivrance de renseignements administratifs - Exercices 2026 à 2031. Lire la suite…
Redevance applicable aux prestations rendues à la demande de services communaux dans le cadre du traitement de dossiers ayant trait à l'aménagement du territoire, l'urbanisme et l'environnement - Exercices 2026 à 2031. Lire la suite…
Redevance pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom(s) - Exercices 2026 à 2031. Lire la suite…