Contrats de Rivière
Clavier est partenaire de deux contrats de rivière :
Les cours d'eau sont subdivisés en catégories, ce qui détermine qui est en charge de l'entretien de ce dernier..
Plus d'infos?
- Gestionnaires de cours d’eau
- Gestion intégrée
- Coordination internationale
- Hauteurs et débits
Droits et devoirs
Inondations.wallonie.be/home/cours-deau/droits-et-devoirs
- Législation sur les cours d’eau non navigables
- Les travaux d’entretien et de petite réparation
- Les travaux soumis à autorisation domaniale
- Servitudes
- Activités et comportements à proximité du cours d’eau
- Droit de riveraineté
- Distance de plantations
- Autres législations
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