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Certificat d'urbanisme

  • Il existe deux types de certificats : le CU1 et le CU2.
    • Le CU1 se borne à donner certaines indications relatives à la situation d’un terrain par rapport au plan de secteur. Cela permet de savoir si le terrain se situe en zone d’habitat par exemple.
    • Le CU2 donne une première appréciation des autorités sur un projet concret que le demandeur souhaite mettre en œuvre ( il s’agit d’un avis de principe sur un projet).
  •  Modalités: La demande est adressée à la Commune (Service Urbanisme), par le biais d’un formulaire spécial ou téléchargeable (CU1 ici et CU2 ici)
  •  Délai d'obtention:
    • CU1 : 40 jours et de
    • CU2  : 75 jours ou plus selon la complexité du projet.
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