Données

Collecte des données à caractère personnel

Une « donnée à caractère personnel », c’est toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (ci-après « données »). ²

Exemples de données à caractère personnel : un identifiant, un nom, une photo, un numéro de sécurité sociale, un matricule interne, une plaque d’immatriculation, une adresse postale, une adresse E-mail, une adresse IP, un numéro de téléphone, des données de localisation, un enregistrement vocal, etc. ³

Le CPAS collecte vos données notamment lorsque vous ou quelqu’un de votre famille ou ménage introduisez une demande d’aide sociale ou de droit à l’intégration sociale, vous déposez votre demande pour un logement, vous posez votre candidature, etc. Dans le cas où le CPAS est amené à traiter des informations à caractère personnel suite à une demande d’aide d’un membre de votre ménage ou de votre famille, vous en seriez averti et informé endéans les 30 jours sauf si tel avertissement portait atteinte aux droits et libertés de tiers (secret professionnel, vie privée, etc.)

Le CPAS collecte entre autres les catégories de données suivantes :

• Informations liées à votre identité : nom, prénom, numéro de registre national, lieu de naissance, sexe, état civil, nationalité ;
• Informations de contact : adresse, numéro de téléphone, adresse E-mail ;
• Informations familiales : composition de ménage détaillée ;
• Informations financières : numéro de compte bancaire, revenus mensuels et annuels (professionnels, mobiliers…), prestations sociales ou familiales, talon de pension, extrait de rôle relatif à l’impôt des personnes physiques ;
• Informations relatives à la formation : curriculum vitae, diplômes, certificats ;
• Informations personnelles à caractère plus sensible : dans certains cas l’extrait du casier judiciaire, des données de remédiation médicales, situation de mutuelle et/ou de séjour.

² Cf. Article 4 numéro 1 du RGPD.

³ Cf. https://www.autoriteprotectiondonnees.be/donnee-a-caractere-personnel