Introduction

Le Centre Public d'Action Sociale de Clavier (ci-après « le CPAS ») est un service public local. Il a pour mission d’octroyer l’aide sociale due par la collectivité aux familles et aux personnes. Il garantit à chacun une vie conforme à la dignité humaine.

Le CPAS est pleinement conscient de sa responsabilité d’assurer le secret professionnel par une protection optimale des données à caractère personnel de toutes les personnes physiques pour lesquelles il détient des données (notamment, bénéficiaires et leurs proches, locataires, …) et de tout mettre en œuvre pour être en conformité avec le Règlement général sur la protection des données ¹ (ci-après « le RGPD ») et avec la loi organique des CPAS articles 36 et 50 et l’article 458 du Code pénal Belge en ce qui concerne le secret professionnel.

La présente politique a pour objectif d'expliquer comment le CPAS traite (collecte, utilise et conserve, entre autres) les données à caractère personnel de toutes les personnes physiques dont il collecte les données dans le cadre de ses missions.

Le site du CPAS est un site purement informatif protégé par le secret professionnel qui ne collecte aucune information à caractère personnel, ni par des cookies ni par aucun autre moyen. Toutes les mesures ont été prises pour que les pages d’information relative au CPAS puissent être consultées de façon confidentielle.

¹ Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données). Lien vers le texte intégral.