Campagne de broyage 2026
PROCÉDURE POUR LE SERVICE GRATUIT DE BROYAGE DES BRANCHAGES À DOMICILE 2026 – SUR INSCRIPTION
Mise en place de ce service afin de :
- améliorer la gestion des déchets verts et les services à la population ;
- aider les particuliers dans l’entretien de leur jardin ;
- favoriser le compostage ;
- lutter contre l’incinération des déchets verts à domicile ;
- favoriser l’utilisation du broyat pour la couverture du sol au pied des haies, dans les parterres…
Article 1 : SERVICE GRATUIT DE BROYAGE À DOMICILE
Broyage à domicile gratuit, sur inscription avec le broyeur communal et par deux ouvriers communaux.
Article 2 : DÉFINITION DU BROYAGE
Le broyage consiste à réduire sous forme de copeaux les déchets verts issus de la taille et de l’élagage. Ces copeaux seront utilisés pour le compostage et le paillage (massifs floraux, arbustes…).
Article 3 : AU PROFIT DE
Ce service est exclusivement réservé aux déchets verts issus de l’activité usuelle des ménages domiciliés sur la commune de Clavier.
Les déchets verts générés par une activité commerciale, artisanale ou industrielle sont formellement interdits.
Article 4 : TYPE DE DÉCHETS
Type de déchets verts acceptés pour le broyage :
Les branchages issus de l’élagage d’arbres et de la taille d’arbustes et de haies.
Exempts de : cordes, clous, de terre etc
- Diamètre minimal de : 2 cm
- Diamètre maximal de : 15 cm
- Longueur maximale de : 2 m
Attention sont proscrits : les branchages de résineux (conifères), de lauriers cerises, d’aubépines, de rosiers pour des raisons techniques (trop peu de bois/décomposition trop lente/toxicité/matière trop acide/épineux).
Article 5 : QUANTITÉ DE DÉCHETS MINIMALE ET MAXIMALE PAR MÉNAGE
Le volume minimum requis pour accéder au service de broyage à domicile est de 1m³ et le maximum autorisé est de 4m³.
Attention : Les excédents ne seront pas broyés et devront être évacués par les propriétaires des déchets.
Article 6 : FRÉQUENCE DE PASSAGE
Une session d’une semaine de broyage à domicile sera organisée annuellement, du lundi au vendredi, sur inscription.
Article 7 : MODALITÉS D’INSCRIPTION ET RENDEZ-VOUS
- La semaine prévue pour ces opérations de broyage et la date limite d’inscription sera arrêtée par le Collège communal et communiquée à l’ensemble de la population.
- Les inscriptions, obligatoirement écrites, se font au moyen d’un formulaire d’inscription téléchargeable sur le site internet www.clavier.be ou disponible au service population de l’administration communale. Les inscriptions doivent être transmises au service éco-conseil au plus tard pour la date définie par le Collège communal.
- La présence du demandeur n’est pas indispensable lors du broyage.
- Les rendez-vous possibles au cours de la semaine de broyage sont limités à 30. Les inscriptions seront traitées par ordre chronologique d’arrivée jusqu’à ce que le planning de la semaine soit complet. Un courrier/email d’accusé de réception sera envoyé.
Article 8 : ENDROIT DE BROYAGE / CONDITIONNEMENT DES BRANCHAGES
- Les branchages à broyer doivent être placés à proximité de l’endroit où s’effectuera le broyage, en bord de voirie en veillant à ne pas entraver le passage (limite propriété privée et domaine public).
- Les branchages seront soigneusement entassés dans le même sens dans le cas contraire, les branchages ne seront pas broyés.
- Il est indispensable de prévoir un espace de parking suffisant (10m minimum) pour que le véhicule communal et le broyeur puissent se garer là ou aura lieu le broyage.
- Les branchages à broyer pourront être entreposés à l’intérieur de la parcelle UNIQUEMENT si l’entreposage en bord de voirie engendre des problèmes de sécurité ou par manque d’espace sur l’accotement. Dans ce cas, il sera indispensable de laisser le passage libre pour l’accès et le parking du véhicule communal (tracteur) et du broyeur et CE DURANT TOUTE LA SEMAINE DE BROYAGE
- Les branchages à broyer devront être mis en place la veille du premier jour de la session de broyage afin de permettre aux employés communaux de vérifier le LUNDI MATIN, la conformité des branchages à broyer (essence, calibre, quantité, entreposage).
Article 9 : MISE À DISPOSITION DU BROYAT
- Le broyat peut être immédiatement repris par le demandeur. Il est demandé au demandeur de prévoir et disposer une bâche pliée à côté des branchages afin de pouvoir y entreposer celui-ci.
- Le broyat non réclamé (lors de l’inscription) sera repris par le personnel communal
Article 10 : RESPONSABILITÉ DU DEMANDEUR
En cas de dépôt sur le domaine public, l’usager à la responsabilité de l’évacuation immédiate des broyats et est tenu de nettoyer la voie publique s’il s’avère que celle-ci a été souillée lors du broyage.
Article 11 : REFUS DE BROYAGE .
L’Administration communale se réserve le droit de ne pas procéder au broyage des branchages qui ne respecteraient pas l’ensemble des conditions reprises ci-dessus
Actions sur le document