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Certificats divers

  • Les certificats de résidence ;
  • Les certificats de nationalité ;
  • Les compositions du ménage ;

 relatifs à la personne qui en fait la demande peuvent être obtenus au guichet, par commande   électronique via Internet ou par écrit.

Coût : 5 € pour tous les documents sauf si destinés à une administration ou à une institution publique.

  • Extraits de casier judiciaire:

- Extrait du modèle de l'art.595 CIC (ancien modèle I), 24 hrs de délai.

- Idem pour l'extrait du modèle 595.1 CIC (ancien modèle I mais pour les activités réglementées. Par ex: permis de chasse, club de tir....).

- Pour l'extrait du modèle 596.2 CIC "qui relève de l'éducation, de la guidance psycho-médico-sociale, de l'aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l'animation ou de l'encadrement de mineurs".

Délai: +- 4 jours.

Tous les extraits sont à commander soit par téléphone, soit directement au guichet.

Suivant la destination, certains extraits peuvent être payants (5 euros).

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