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Divorces

Transcription de divorce :
Le service intervient uniquement pour transcrire la décision judiciaire concernant les personnes mariées à Clavier.
La procédure de transcription se fait dans la commune du mariage et ne nécessite pas votre présence sur place.

Coût : Gratuit

Délai de la transcription : Dans le mois de la notification de divorce par le Greffe du Tribunal.

Extrait d’acte de divorce :
Tout extrait ne peut être délivré qu’aux intéressés munis de leur carte d’identité.

Coût : 5 € de taxe communale
Gratuit pour demande à caractère social

Délai d’obtention : Immédiat

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