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Décès

Déclaration de décès :
Elle doit être effectuée dans la commune où le décès est constaté. Si vous souhaitez effectuer une déclaration de décès vous-même (elle est souvent prise en charge par l'entreprise de pompes funèbres), présentez-vous au bureau de l'état civil-population muni:

  • De l’avis de décès signé par le médecin
  • De votre carte d’identité
  • De la carte d’identité du défunt
  • Des dernières volontés (disponible au service population du lieu de domicile du défunt)

Et, le cas échéant :

  • Du livret de mariage du défunt
  • Du permis de conduire du défunt

Les démarches administratives sont gratuites.

 Extrait d’acte de décès :

Tout extrait ne peut être délivré qu’aux intéressés, aux descendants ou ascendants directs munis de leur carte d’identité, au conjoint et aux avocats.

Coût : 5 € de taxes communales, les 5 premiers étant gratuits.
Gratuit pour demande à caractère social.

Délai d’obtention : Immédiat

Inhumation :
Le permis d’inhumer est délivré par la commune qui a reçu la déclaration de décès.
Incinération :
Introduire la demande d’incinération au moment de la déclaration de décès
Remettre cette demande aux pompes funèbres.

Coût : Gratuit
Le choix de l'inhumation ou de l'incinération peut être fait de son vivant: adressez-vous au service Population de la commune de votre lieu de résidence.

Concession :

Le service Cimetières s’occupe de la vente, de la prorogation et du maintien de concessions.
Pour tout contact : 086/34.94.41 M. CONSTANT

Concernant les différentes taxes d'inhumation, de dispersion et de columbarium ainsi que des concessions, nous vous invitons à consulter nos pages "finances" et "cimetières"

Corps laissé à la science :

S’adresser personnellement à l’université de son choix. Au moment du décès, le service délivre uniquement un permis que sera remis aux pompes funèbres sur présentation du « contrat » conclu avec l’université.

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